Gratuit Contrat de travail

CONTRAT DE TRAVAIL

CE CONTRAT DE TRAVAIL en date du 21 septembre 2019

ENTRE:

_________________________ de ____________________
(« l’Employeur »)

DE PREMIERE PARTIE

- ET -

_________________________ de ____________________
(« l’Employé »)

DE DEUXIEME PARTIE

CONTEXTE:

1. L'Employeur est d'avis que l'Employé possède les qualifications nécessaires, l'expérience et les capacités pour aider et bénéficer à l'Employeur dans son entreprise.
   
2. L'Employeur veut engager l'Employé et l'Employé a convenu d'accepter et d'entrer dans un tel emploi selon les modalités et conditions énoncées dans le présent Accord.
   

EN CONSIDÉRANT QUE EN CONSIDÉRANT les questions décrites ci-dessus et les avantages mutuels et obligations énoncés dans le présent Accord, dont la réception et la suffisance sont reconnus par les présentes, les parties au présent Accord conviennent comme suit :

1. Entrée En Vigueur Et Durée
   
1. L’Employé commencera à plein-temps permanent auprès de l'Employeur le21 septembre 2019(la « Date de début »).
   
2. L'employé doit compléter une période de stage de trois (3) mois (« La Période de Probation »).
   
3. Titre et Description du Poste
   
3. L'Employeur convient d'employer l'Employé comme ____________________ L’employé devrait faire les fonctions de poste suivants:
   ____________________________________________________________
   
4. L'Employé accepte d'être Employé selon les modalités et conditions énoncées dans le présent Accord. L'Employé accepte d'être sujet à la supervision générale et d'agir conformément à l'ordre, aux conseils et à la direction de l'Employeur.
   
5. L'Employé effectuera toute tâche qui est raisonnable et normalement accomplie par une personne occupant un poste similaire dans l'industrie ou dans l'entreprise de l'Employeur.
   
6. L'Employeur ne peut unilatéralement et de manière significative changer le titre ou les droits de travail de l'Employé. L'Employeur peut apporter des modifications au titre ou aux responsabilités de l'Employé où les modifications seraient jugées raisonnables pour un poste similaire dans l'industrie ou dans l'entreprise de l'Employeur. Le titre ou les responsabilités de travail de l'Employé peuvent être modifiés par un accord et avec l'approbation de l'Employé et de l'Employeur.
   
7. L'Employé accepte de respecter les règles, les règlements et les pratiques de l'Employeur, y compris celles concernant les horaires de travail, les vacances et les congés de maladie, car ils peuvent de temps à autre être adoptés ou modifiés.
   
8. Rémunération des Employés
   
8. La rémunération versée à l'Employé pour les services rendus par l'Employé tels que requis par la présente convention (la «rémunération») comprendra un salaire au taux $0.00 (CAD) par heure ainsi que rénumération paie pour heures supplémentaires.
   
9. Cette rénumération sera payable deux fois par moisque le présent Accord est en vigueur. L'Employeur a le droit de déduire de la rémunération de l'Employé, ou de toute autre rémunération sous n'importe quelle forme, les déductions et les envois de fonds applicables conformément à la loi.
   
10. L'Employé comprend et accepte que toute rémunération supplémentaire versée à l'Employé sous la forme de primes ou autre rémunération incitative similaire sera à la seule discrétion de l'Employeur et que l'Employé ne gagnera pas ou n'accumulera pas de droit à une rémunération incitative en raison de son travail d'Employé.
    
11. Au cas où les heures supplémentaires ont travaillé dans une période, rénumération sera payé comme requis par la loi.
    
12. L'Employeur remboursera à l'Employé tous les frais raisonnables, conformément à la politique de l'Employeur, en vigueur de temps à autre, y compris mais sans s'y limiter, les frais de déplacement et de divertissement engagés par l'Employé dans le cadre de l'entreprise de l'Employeur. Les frais seront payés dans un délai raisonnable après la présentation de pièces justificatives acceptables.
    
13. Lieu de Travail
    
13. Le principal lieu de travail de l'Employé sera à l'emplacement suivant :
    
    • ______________________________
      
14. Avantages Sociaux
    
14. L'Employé aura droit seulement aux avantages supplémentaires qui sont actuellement disponibles, figurant dans les livrets et manuels d'emploi de l'Employeur ou tel que requis par la loi.
    
15. Les prestations discrétionnaires de l'Employeur sont sujets au changement, sans compensation, lorsque l'Employeur fournit à l'Employé un préavis de 60 jours de ce changement et à condition que toute modification à ces avantages soit faite par rapport aux autres Employés et ne distingue pas l'Employé.
    
16. Vacances
    
16. L'Employé aura droit d'une semainevacances payées suivantes chaque année pendant la durée du présent Accord, ou à des congés payés comme autorisé par la loi, selon le montant le plus élevé
    
17. Les dates et heures des vacances seront fixées d'un commun accord entre l'Employeur et l'Employé.
    
18. En cas de résiliation de l'emploi, l'Employeur versera une indemnité à l'Employé pour les jours de vacances accumulés et inutilisés.
    
19. Responsabilité de Travaille en Plein-Temps
    
19. L'Employé accepte de consacrer les efforts à plein-temps, comme un Employé d'Employeur, au les tâches et obligations décrvient dans cet Accord.
    
20. Conflit d’Intérêts
    
20. Pendant la durée active de l'emploi de l'Employé auprès de l'Employeur, il est entendu et convenu que toute opportunité commerciale concernant ou similaire à des opportunités commerciales réelles ou raisonnablement prévisibles de l'Employeur (à l'exception des investissements personnels dans moins de 5% du capital d'une entreprise, des investissements dans des entreprises établies de la famille, les biens immobiliers, ou les placements en actions et obligations cotées sur les bourses publiques) qui est porté à l'attention de l'Employé, est une opportunité appartenant à l'Employeur. Par conséquent, l'Employé avisera l'Employeur de la possibilité et ne pourra pas poursuivre l'opportunité, directement ou indirectement, sans le consentement écrit de l'Employeur, lequel ne peut être refusé sans motif valable.
    
21. Pendant la durée de l'emploi actif de l'Employé auprès de l'Employeur, l'Employé ne participera pas, directement ou indirectement,  à d'autres activités commerciales que l'Employeur, à sa discrétion raisonnable, estime aller à l'encontre de l'intérêt de l'Employeur sans le consentement écrit de l'Employeur, lequel consentement ne peut être refusé sans motif valable.
    
22. Non-Concurrence
    
22. L'Employé convient que pendant la durée d'emploi de l'Employé avec l'Employeur et pour une période de six (6) mois après la fin de cette période,le salarié ne se livrera pas, directement ou indirectement, en tant que salarié, propriétaire, propriétaire unique, associé, administrateur, membre, consultant, agent fondateur, co-entrepreneur ou autre, seul ou conjointement avec d'autres, à des activités commerciales avec une entreprise qui est en concurrence avec l'entreprise de l'Employeur dans une zone géographique où l'Employeur exerce ses activités, ni donner des conseils ou de prêter crédit, argent ou la réputation de l'Employé à toute personne physique ou entité commerciale menant une entreprise concurrente dans une zone géographique où l'Employeur exerce ses activités.
    
23. Non-Sollicitation
    
23. L'Employé comprend et accepte que toute tentative de la part de l'Employé pour induire d'autres Employés ou des entrepreneurs à quitter l'emploi de l'Employeur, ou tout effort de l'Employé d'interférer avec la relation de l'Employeur avec ses autres Employés et entrepreneurs serait nuisible et dommageable pour l'Employeur. L'Employé accepte que pendant la durée d'emploi de l'Employé avec l'Employeur, et pour une période de six (6) moisan après la fin de cette période, l'Employé en aucune façon, directement ou indirectement, ne va :
    
    1. Induire ou tenter d'inciter un Employé ou un entrepreneur de l'Employeur de quitter un emploi ou une provision avec l'Employeur; ;
       
    2. Perturber ou faire interférence avec la relation entre l'Employeur et ses Employés et les entrepreneurs ; ;
       
    3. Discuter des possibilités d'emploi ou fournir des informations sur l'emploi concurrentiel à l'un des Employés ou des entrepreneurs de l'Employeur; ou ; ou
       
    4. Solliciter, séduire, ou embaucher un Employé ou un entrepreneur de l'Employeur dans le but d'une opportunité d'emploi qui est en concurrence avec l'Employeur..
       
24. Cette obligation de non-sollicitation telle que décrit dans la présente section sera limitée aux Employés ou entrepreneurs qui étaient des Employés ou sous-traitants de l'Employeur pendant la période où l'Employé a été employé par l'Employeur.
    
25. Pendant la durée d'emploi active de l'Employé auprès de l'Employeur, et pour six (6) moispar la suite, l'Employé ne détournera ou ne tentera pas de détourner de l'Employeur tout commerce dont l'Employeur a tiré profit, qu'il a sollicité, ou tenté de solliciter, auprès de ses clients, avant la résiliation ou l'expiration, le cas échéant, de l'emploi de l'Employé auprès de l'Employeur.
    
26. Informations Confidentielles
    
26. L'Employé reconnaît que, dans toute position l'Employé peut détenir, et à la suite de l'emploi de l'Employé par l'Employeur, l'Employé fera, ou pourra faire, usage de l'acquisition ou l'ajout d'Informations Confidentielles à l'Employeur ( les «Informations Confidentielles») et les Informations confidentielles sont la propriété exclusive de l'Employeur.
    
27. Les Informations confidentielles comprennent toutes les données et informations relatives à l'entreprise et à la gestion de l'Employeur, y compris mais sans s'y limiter, les secrets commerciaux exclusifs en technologie et en comptabilité dont l'accès est obtenu par l'Employé, y compris le produit du travail, le logiciel informatique, d'autres données exclusives, les activités commerciales, les activités en marketing et en développement, et l'information à la clientèle.
    
28. Les Informations Confidentielles comprennent également toute information qui a été divulguée par un tiers à l'Employeur et sont régies par un accord de confidentialité conclu entre ce tiers et l'Employeur.
    
29. Les Informations Confidentielles n'incluront pas les informations qui :
    
    1. Sont des connaissances générales dans l'industrie de l'Employeur; ;
       
    2. Sont maintenant ou deviendront ultérieurement généralement à la disposition du public par aucun acte illicite de l'Employé; ;
       
    3. Étaient de façon légitime en la possession de l'Employé avant la divulgation à l'Employé par l'Employeur; ;
       
    4. Sont créées de façon indépendantes par l'Employé, sans utilisation directe ou indirecte de l'Information Confidentielle; ou ; ou
       
    5. Sont obtenues par l'Employé de plein droit d'un tiers qui a le droit de les transférer ou de les divulguer..
       
30. Les Informations Confidentielles n'incluront pas tout matériel développé ou produit par l'Employé pendant la durée d'emploi de l'Employé auprès de l'Employeur, y compris mais sans s'y limiter, toute propriété intellectuelle, le processus, la conception, le développement, la création, la recherche, l'invention, le savoir-faire, nom commercial, la marque commerciale ou la propriété intellectuelle qui :
    
    1. A été développée sans l'utilisation de l'équipement, des fournitures, des installations ou des renseignements confidentiels de l'Employeur; ;
       
    2. A été entièrement développé en dehors des heures de travail de l'Employé; ;
       
    3. Ne résulte pas de tout travail effectué par l'Employé pour le compte de l'Employeur. ; et
       
    4. Ne porte pas sur toute opportunité d'affaires réelle ou raisonnablement prévisible de l'Employeur..
       
31. Devoirs et Obligations Concernant Les Informations Confidentielles
    
31. L'Employé reconnaît qu'une condition importante du contrat de l'Employé auprès de l'Employeur est de garder toutes les Informations Confidentielles absolument confidentielles et d'empêcher leur divulgation publique. L'Employé accepte de ne pas divulguer, révéler, déclarer ou utiliser, à quelque usage que ce soit, aucune des Informations Confidentielles que l'Employé a obtenu ou qui ont été communiquées à l'Employé par l'Employeur à la suite de l'emploi de l'Employé par l'Employeur. L'Employé accepte que s'il y a une question concernant cette divulgation, l'Employé consultera la haute direction de l'Employeur avant toute divulgation de l'information de l'Employeur qui pourrait être couverte par le présent Accord.
    
32. L'Employé accepte et reconnaît que les Informations Confidentielles sont de nature exclusive et confidentielle et que toute divulgation des Informations Confidentielles à un tiers en violation du présent Accord ne peut être raisonnablement ou suffisamment compensée en dommages-intérêts, causerait un préjudice irréparable à l'Employeur , affecterait gravement la tenue efficace et réussie des activités et de la bonne volonté de l'Employeur, et serait une violation substantielle du présent Accord.
    
33. Les obligations d'assurer et de protéger la confidentialité des Informations Confidentielles imposées à l'Employé dans le présent Accord et toute obligation de fournir un avis en vertu du présent Accord survivra à l'expiration ou de la résiliation, selon le cas, du présent Accord et se poursuivra pendant une période de cinq (5) annéesà compter de la date de l'expiration ou de la résiliation.
    
34. L'Employé peut divulguer toutes Informations Confidentielles :
    
    1. À un tiers lorsque l'Employeur a consenti par écrit à une telle divulgation; et; et
       
    2. Dans la mesure requise par la loi ou par la demande ou exigence de tout organisme judiciaire, législatif, administratif ou d'autre forme gouvernementale..
       
35. Si l'Employé perd ou fait la divulgation non autorisée de l'un des renseignements confidentiels, l'Employé en informera immédiatement l'Employeur et prendra toutes les mesures raisonnables nécessaires pour récupérer les Informations Confidentielles perdues ou divulguées incorrectement.
    
36. La Propriété et le Droit à des Informations Confidentielles
    
36. L'Employé reconnaît et accepte que tous les droits, titres et intérêts dans toutes les Informations Confidentielles demeureront la propriété exclusive de l'Employeur. En conséquence, l'Employé accepte expressément et reconnaît que l'Employé n'a aucun intérêt lié aux Informations Confidentielles, y compris et sans limitation, aucun intérêt lié au savoir-faire, au droit d'auteur, aux marques de commerce ou aux noms commerciaux, en dépit du fait que l'Employé peut avoir créé ou contribué à la création de l'Information Confidentielle.
    
37. L'Employé renonce à tout droit moral que l'Employé peut avoir à l'égard des Informations Confidentielles
    
38. L'Employé accepte de déclarer immédiatement à l'Employeur toutes les Informations Confidentielles mises au point en tout ou en partie par l'Employé pendant le mandat de l'Employé auprès de l'Employeur et d'attribuer à l'Employeur tout droit, titre ou intérêt que l'Employé peut avoir dans les Informations Confidentielles. L'Employé accepte d'exécuter tous les instruments et de faire toutes les autres choses raisonnablement demandées par l'Employeur, à la fois pendant et après l'emploi de l'Employé auprès de l'Employeur, afin de conférer plus pleinement à l'Employeur tous les droits de propriété sur les éléments transférés par l'Employé à l'Employeur.
    
39. Retour d’Informations Confidentielles
    
39. L'Employé accepte que, sur demande de l'Employeur ou à la résiliation ou à l'expiration, le cas échéant, de cet emploi, l'Employé retournera à l'Employeur tous les renseignements confidentiels appartenant à l'Employeur, y compris mais sans s'y limiter, tous les documents , les plans, les spécifications, les disques ou autres supports informatiques, ainsi que les doublons ou les sauvegardes de ces Informations Confidentielles quelle que soit la forme ou le support, en la possession ou le contrôle de l'Employé qui :
    
    1. Peut contenir ou être dérivé d'idées, de concepts, de créations, ou de secrets commerciaux et d'autres Informations Confidentielles telles que définies dans le présent Accord; ou; ou
       
    2. Est lié ou dérivé de l'emploi de l'Employé auprès de l'Employeur..
       
40. Contrat d'Autorité Contraignante
    
40. Nonobstant toute autre modalité ou condition expresse ou implicite dans le présent Accord à l'effet contraire, l'Employé ne disposera pas de l'autorité pour s'engager dans des contrats ou des engagements pour ou au nom de l'Employeur sans obtenir au préalable l'autorisation écrite expresse de l'Employeur.
    
41. Résiliation pour Cessation des Affaires
    
41. Nonobstant toute autre modalité ou condition expresse ou implicite dans le présent Accord, dans le cas où l'Employeur cessera l'exploitation de son entreprise à l'endroit où l'Employé travaille, puis, à la seule discrétion de l'Employeur, et dans la mesure permise par la loi, le présent Accord s'arrêtera au dernier jour du mois au cours duquel l'Employeur cesse ses activités à cet endroit avec la même force et l'effet que si ce dernier jour du mois avait été initialement défini comme date de résiliation du présent Accord.
    
42. Cessation d’Emploi
    
42. Lorsque l'Employé a enfreint un terme raisonnable du présent Accord ou lorsqu'il existe un motif valable de licenciement, l'Employeur peut mettre fin à l'emploi de l'Employé sans préavis, dans la mesure permise par la loi.
    
43. L'Employé et l'Employeur conviennent qu'un avis raisonnable et suffisant de cessation d'emploi par l'Employeur est plus une (1) semaineet tout avis minimum requis par la loi.
    
44. Si l'Employé désire mettre fin à cet emploi auprès de l'Employeur, l'Employé fournira à l'Employeur un préavis d'une (1) semaine. Au lieu de fournir cet avis, l'Employé peut choisir de coopérer dans la formation et le développement d'un remplacement et un préavis suffisant aura été donné si c'est un préavis suffisant pour permettre à l'Employeur de trouver et de former un remplacement.
    
45. La Date de Résiliation précisée par l'Employé ou l'Employeur peut expirer n'importe quel jour du mois et à la date de dissolution, l'Employeur remettra sans délai à l'Employé les portions de salaire impayées, les vacances accumulées et les crédits d'heures travaillées, le cas échéant, calculé à la Date de Résiliation.
    
46. Une fois l'avis donné par l'une des parties pour une raison quelconque, l'Employé et l'Employeur conviennent d'exécuter leurs fonctions et obligations en vertu du présent Accord avec diligence et bonne foi jusqu'à la fin de la période de préavis. L'Employeur ne peut pas apporter des modifications aux salaires, taux horaire, ou tout autre terme ou condition de cet Accord entre le moment où l'avis de résiliation est donné jusqu'à la fin de la période de préavis.
    
47. Solutions
    
47. En cas de violation ou d'infraction menacée par l'Employé de l'une des dispositions du présent Accord, l'Employé accepte que l'Employeur a droit à une injonction permanente, en plus et non pas dans la limitations de tous les autres droits et recours de l'Employeur en droit ou en équité, afin d'empêcher ou de restreindre une telle violation par l'Employé ou par ses partenaires, agents, représentants, fonctionnaires, Employés, et / ou toute personne agissant directement ou indirectement pour ou avec l'Employé.
    
48. Dissociabilité
    
48. L'Employeur et l'Employé reconnaissent que le présent accord est raisonnable, valide et exécutoire. Néanmoins, si un ou certains termes, engagements, conditions ou dispositions du présent Accord sont jugés invalides, nulles ou inapplicables par un tribunal de juridiction compétente, les parties feront en sorte que cette disposition soit réduite dans sa portée par le tribunal dans la mesure jugée nécessaire par ce tribunal pour rendre la disposition raisonnable et exécutoire et le reste des dispositions du présente Accord ne seront en aucune manière affectées, ni invalidées en conséquence.
    
49. Avis
    
49. Tout avis, livraison, requête, demande ou autre communication requis ici sera considéré comme complété lors de la livraison à la main, livrée par un agent, ou sept (7) jours après avoir été envoyé par la poste, port payé, aux parties à l'adresse suivante ou comme les parties pourront ensuite désigner par écrit :
    
    • Employeur :
      

      Nom :	_________________________
      Adresse :	____________________
      Télécopieur :
      Courriel:

    • Employé :
      

      Nom :	_________________________
      Adresse :	____________________
      Télécopieur :
      Courriel:

50. Modification de l'Accord
    
50. Tout amendement ou modification du présent Accord ou obligation supplémentaire assumée par l'une des parties dans le cadre de la présente convention ne sera contraignante que si elle est attestée par écrit et signée par chaque partie ou un représentant autorisé de chaque partie.
    
51. Loi Applicable
    
51. Le présent Accord sera interprété et appliqué en conformité avec et régie par les lois .
    
52. Définitions
    
52. Aux fins du présent Accord, les définitions suivantes s'appliquent :
    
    1. «Heures supplémentaires» désigne le total des heures travaillées dans une journée ou une semaine au-delà du maximum autorisé, tel que défini par la loi locale, pour une journée de travail ou une semaine de travail..
       
    2. «Produit du travail», désigne l'information sur le produit du travail, y compris mais sans s'y limiter, le produit du travail résultant de ou lié au travail ou à des projets effectués ou à effectuer pour l'Employeur ou pour les clients de l'Employeur, de tout type ou de forme dans un stade quelconque de recherche et de développement réel ou prévu..
       
    3. «Logiciels» désigne les logiciels informatiques résultant de ou liés au travail ou à des projets exécutés ou à exécuter pour l'Employeur ou pour les clients de l'Employeur, de tout type ou de forme dans tous les stades de la recherche et du développement réel ou anticipé, y compris mais sans s'y limiter, les programmes et les modules de programme, les routines et les sous-programmes, les processus, les algorithmes, les principes de conception, les spécifications de conception (notes de conception, annotations, documentation, organigrammes, feuilles de codage, et ce genre d'éléments), le code source, les modules de code objet et de charge, la programmation, les "patchs" de programmes et les conceptions de systèmes..
       
    4. «Autres Données Propriétaires», désigne les informations relatives aux droits de propriété de l'Employeur avant toute divulgation publique de ces informations, y compris, mais sans s'y limiter, la nature des droits de propriété, les données de production, les données techniques et d'ingénierie, des données de test et les résultats des tests, l'état et les détails de la recherche et du développement de produits et de services, et les informations concernant l'acquisition, la protection, l'application et l'octroi de permis pour les droits de propriété (y compris les brevets, droits d'auteur et les secrets commerciaux)..
       
    5. «Activités Commerciales» désigne l'information opérationnelle, y compris mais sans s'y limiter, le personnel interne et l'information financière, les noms des fournisseurs et d'autres renseignements sur les fournisseurs (y compris les caractéristiques, services et accords des fournisseurs), l'information interne des coûts et achats, les manuels de fonctionnement et de services internes, et les manières et les méthodes de gérer les affaires de l'Employeur..
       
    6. «Les Activités de Marketing et de Développement» désigne le marketing et le développement des informations, y compris mais sans s'y limiter, les plans de marketing et de développement, les prix et les coûts des données, les politiques de facturation et de tarification, les procédures de soumission, les techniques de marketing et les méthodes d'obtention de commerce, les prévisions et hypothèses et volumes, et les plans futurs et stratégies potentielles de l'Employeur, qui ont été ou sont envisagées..
       
    7. «Informations Client» désigne les informations client, y compris mais sans s'y limiter, les noms des clients et de leurs représentants, les contrats et leur contenu et parties, les services aux clients, les données fournies par les clients et le type, la quantité et les spécifications des produits et services achetés, loués, autorisés ou reçus par les clients de l'Employeur..
       
    8. «Date de Résiliation» désigne la date indiquée dans le présent Accord ou dans un avis ultérieur par l'Employé ou l'Employeur comme étant le dernier jour de travail en vertu du présent Accord. Les parties reconnaissent que les diverses dispositions du présent Accord survivront à la Date de Résiliation..
       
53. Dispositions Générales
    
53. Le temps est un facteur essentiel dans cet Accord.
    
54. Les titres sont insérés seulement pour des raisons de commodité et ne doivent pas être pris en considération lors de l'interprétation du présent Accord. Les mots écrits au singulier signifient et englobent le pluriel et vice versa. Les mots au masculin signifient et englobent le féminin et vice versa.
    
55. Aucun défaut ou retard de l'une des parties du présent Accord dans l'exercice de tout pouvoir, droit ou privilège prévu dans le présent Accord ne sera considéré comme une renonciation, et l'exercice unique ou partiel de ces droits, pouvoirs ou privilèges n'exclura pas tout autre exercice de ces derniers ou l'exercice de tout autre droit, pouvoir ou privilège prévu dans le présent Accord.
    
56. Le présent Accord sera au bénéfice de et lie les héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs, successeurs et ayants droit respectifs, selon le cas, de l'Employeur et de l'Employé.
    
57. Le présent Accord peut être exécuté en exemplaires. Le signatures télécopiées sont contraignantes et sont considérés comme des signatures originales.
    
58. Cet Accord constitue l'intégralité de l'accord entre les parties et il n'y a pas d'autres articles ou de dispositions, oraux ou écrits. Les parties du présent Accord stipulent qu'aucun d'eux n'a fait de déclaration à l'égard de l'objet du présent Accord, sauf les observations qui sont spécifiquement énoncées dans le présent Accord.
    

EN FOI DE QUOI, les parties ont dûment signé et scellé en ce 21 septembre 2019.

EMPLOYEUR :

______________________________

_________________________ (Nom inscrive)



EMPLOYÉ :

______________________________

_________________________ (Nom inscrive)