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BILLET À ORDRE


         


         

Souscripteur :

__________ de __________ (« le souscripteur »)

Bénéficiaire :

__________ de __________ (« le bénéficiaire »)

Somme principale : _____________ $ (CAD)

  1. Contre valeur reçue, le souscripteur s’engage à payer au bénéficiaire, à l’adresse fournie au souscripteur par écrit, la somme principale de _____________ $ (CAD), avec des intérêts sur le montant impayé au taux annuel de _______.
  2. Ce billet sera réglé sous forme de versements annuels consécutifs (ou d'un seul versement) de _______  $ à partir du 21 October 2018, puis versés à la date d'anniversaire du premier versement chaque année qui suit, jusq'au 21 October 2018. Le solde qui reste impayé sera réglé au plus tard le même 21 October 2018.
  3. Le souscripteur peut payer le solde impayé au bénéficiaire sans nulle prime ni pénalité à tout moment sans être en défaut aux termes de ce billet.
  4. Nonobstant toute disposition contraire dans ce billet, si le souscripteur manque au respect des obligations aux termes de ce billet, le bénéficiaire peut déclarer le montant principal et les intérêts dus aux termes de ce billet à cette date immédiatement exigibles.
  5. Tous les coûts, les frais et les dépenses, y compris la totalité des frais juridiques encourus par le bénéficiaire pour faire appliquer ce billet à la suite d’un défaut de la part du souscripteur, sans toutefois s’y limiter, seront ajoutés au montant impayé et seront immédiatement payés par le souscripteur. En cas de défaut de la part du souscripteur et de l’avancement de l’échéance de paiement du montant dû par le bénéficiaire, tous les montants impayés porteront intérêt au taux annuel de _______% à partir de la date de demande jusqu'à leur paiement.
  6. Si un terme, un engagement, une condition ou une disposition du présent billet est jugé invalide, nulle ou inapplicable par un tribunal de juridiction compétente, les parties feront en sorte que cette disposition soit réduite dans sa portée par le tribunal, seulement dans la mesure jugée nécessaire par ce tribunal pour rendre la disposition raisonnable et applicable; le reste des dispositions du présent billet n’en sera en aucun cas affecté ou invalidé.
  7. Ce billet sera régi et interprété conformément aux lois de la province d'Alberta.
  8. Ce billet lie les héritiers, exécuteurs, administrateurs, successeurs et ayants droit respectifs du souscripteur et du bénéficiaire. Le souscripteur renonce à la présentation, à l’avis de non-paiement, au protêt, et à l'avis de protêt.

EN FOI DE QUOI les parties ont apposé leurs signatures manuscrites et leurs sceaux en ce 21 octobre 2018.

SIGNÉ, SCELLÉ ET LIVRÉ
en ce jour 21 octobre 2018 devant:

   


_______________________________
__________

     


SIGNÉ, SCELLÉ ET LIVRÉ
en ce jour 21 octobre 2018 en face de:

   


_______________________________
__________

     
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