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BILLET À ORDRE


         


         

Emprunteur :

__________ de __________ (« l’Emprunteur »)

Prêteur :

__________ de __________ (« le Prêteur »)

Montant Principal : _____________ $ (CAD)

  1. Contre valeur reçue, l’Emprunteur s’engage à payer au Prêteur à l’adresse mentionnée par écrit la somme principale de _____________ $ (CAD), avec des intérêts sur le montant impayé au taux de _______ par année, calculés annuellement et non à l’avance.
  2. Ce billet sera remboursé sous forme de annualités  consécutives  de _______  $ à partir du 27 juillet 2017 puis versées le 27 July de chaque année suivant  avec le solde impayé aux termes du présent billet émis le 27 juillet 2017.
  3. L’Emprunteur peut payer le solde impayé au Prêteur sans nulle prime ni pénalité à tout moment sans être en défaut aux termes de ce Billet.
  4. Nonobstant toute disposition contraire dans ce Billet, si l'Emprunteur manque au respect des obligations aux termes de ce Billet, le Prêteur peut déclarer le montant principal et les intérêts dus aux termes de ce Billet à cette date immédiatement exigibles.
  5. Tous les coûts, frais et dépenses comprenant, sans toutefois s’y limiter, la totalité des frais juridiques encourus par le Prêteur pour faire appliquer ce Billet à la suite d’un défaut de la part de l’Emprunteur seront ajoutés au montant impayé et seront immédiatement payés par l’Emprunteur.   En cas de défaut de la part de l’Emprunteur et de l’avancement de l’échéance de paiement du montant dû par le Prêteur, tous les montants impayés porteront intérêt au taux de _______ pour cent par année à partir de la date de demande jusqu'à leur paiement.
  6. Si un terme, un engagement, une condition ou une disposition du présent Billet est jugé invalide, nulle ou inapplicable par un tribunal de juridiction compétente, les parties feront en sorte que cette disposition soit réduite dans sa portée par le tribunal, seulement dans la mesure jugée nécessaire par ce tribunal pour rendre la disposition raisonnable et applicable ; le reste des dispositions du présent Billet n’en sera en aucun cas affecté ou invalidé.
  7. Ce Billet sera régi et interprété conformément aux lois de la province d'Alberta.
  8. Ce Billet lie les héritiers, exécuteurs, administrateurs, successeurs et ayants droit respectifs de l’Emprunteur et du Prêteur. L’Emprunteur renonce à la présentation au paiement, à l’avis de non-paiement, au protêt et avis de protêt.

EN FOI DE QUOI les parties ont apposé leur signature manuscrite et leur sceau en ce 27 juillet 2017.

SIGNÉ, SCELLÉ ET LIVRÉ
en ce jour  27 juillet 2017 devant:

   


_______________________________
__________

     


SIGNÉ, SCELLÉ ET LIVRÉ
en ce jour 27 juillet 2017 en face de:

   


_______________________________
__________

     
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