Quel est le type de propriété vendu ?

Véhicule à Moteur
Remorque
Bateau
Animal
Autre

Your Acte de Vente

Update Preview
This document preview is formatted to fit your mobile device. The formatting will change when printed or viewed on a desktop computer.

Province d'Alberta

____________  $ CAD

Acte de Vente de Véhicule

EN CONTREPARTIE DE LA SOMME de ____________  $ CAD,  plus des taxes de vente applicables, payées par  dont la réception est reconnue par les présentes__________ de __________ (le Vendeur),  VENDE ET LIVRE à __________ de __________ (l'Acheteur) le Véhicule suivant (le «Véhicule») :

Marque
________________________

Modèle
__________

An
0.00

Numéro d'Identification de Véhicule (NIV)
_____________________________

Relevé de l'odomètre
__________ Kilomètres

Type de Carrosserie
__________

Le Vendeur garantit que (1) le Vendeur est le propriétaire légal du Véhicule à Moteur ; (2) le Véhicule à Moteur est libre de tout privilège et charge, sauf la sûreté énoncée ci-dessous ; (3) le Vendeur dispose des droits et de l'autorité nécessaires pour vendre et transférer le Véhicule à Moteur ; et (4) le Vendeur s'engage à garantir et à défendre le titre du Véhicule à Moteur contre toute réclamation et demande de toute personne.

Le Véhicule à Moteur est vendu dans un état «tel quel» et le Vendeur décline toute garantie, explicite ou implicite, y compris mais sans s'y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier. En outre, le Vendeur décline toute garantie quant à la condition ou à l'état de fonctionnementdu Véhicule à Moteur. Le Vendeur n'assume aucune responsabilité, ni n'autorise-t-il aucune personne à assumer en son nom des responsabilités, dans le cadre de la vente du Véhicule à Moteur. L'exclusion de garanties du Vendeur ci-dessus n'a, d'aucune façon, une incidence sur les termes de toute garantie offerte par le fabricant le Véhicule à Moteur.

L'Acheteur a eu l'occasion d'inspecter le Véhicule à Moteur ou de faire inspecter et l'Acheteur accepte le Véhicule à Moteur dans son état actuel. Cette Acte de Vente sera interprété conformément à loi de la province d'Alberta.

SIGNÉ, SCELLÉ ET LIVRÉ    
en cet 25 mai 2017.

   



_____________________________
__________
(Vendeur)



_____________________________
__________
(Acheteur)

     

La plupart de juridictions exige que le Vendeur déclare le kilométrage au moment de transfert. Si le Vendeur ne déclare pas le kilométrage ou il déclare un kilométrage faut, il peut rececovoir une amende

Déclaration de Kilométrage

Je, __________ de __________ (le Vendeur), DÉCLARE que l'odomètre du véhicule (le «Véhicule») suivant se lit comme suit :

Marque
________________________

Modèle
__________

Année
0.00

Kilométrage Actuel
__________ Kilomètres

Numéro d'Identification de Véhicule (NIV)
_____________________________

Type de Carrosserie
__________

Je CERTIFIE que au meilleur demon le kilométrage actuel indiqué ci-dessus n'est PAS le kilométrage réel du véhicule  Je CERTIFIE

SIGNÉ, SCELLÉ ET LIVRÉ
ce 25 mai 2017.

   

___________________________
Vendeur : __________
Adresse : __________

     


La réception de la copie originale
est par les présentes reconnue
par

__________.

   

___________________________
Acheteur : __________
Adresse : __________

     
This document preview is formatted to fit your mobile device. The formatting will change when printed or viewed on a desktop computer.
Loading ...
Loading ...

Note: Your initial answers are saved automatically when you preview your document.
This screen can be used to save additional copies of your answers.